Accès des professionnels en déchetterie
Nous constatons régulièrement que des professionnels et des collectivités accèdent à notre réseau de déchetteries, sans avoir signé de convention avec le Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées (Trigone), et ainsi sans s’être acquittés du droit d’accès annuel à ce service.
Nous rappelons que le service des déchetteries est destiné aux ménages, son coût de fonctionnement reposant sur ces derniers. Cependant, dans l’attente d’un service destiné aux professionnels organisé par les chambres consulaires, nous acceptons de rendre ce service sous certaines conditions aux petits professionnels et aux collectivités.
À ce titre et dans un souci d’équité, nous prions les petits professionnels d’avoir l’obligeance, de se soumettre aux conditions d’accès à ce service.
Pour en savoir + :
Nous constatons régulièrement que des professionnels et des collectivités accèdent à notre réseau de déchetteries, sans avoir signé de convention avec le Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées (Trigone), et ainsi sans s’être acquittés du droit d’accès annuel à ce service.
Nous rappelons que le service des déchetteries est destiné aux ménages, son coût de fonctionnement reposant sur ces derniers. Cependant, dans l’attente d’un service destiné aux professionnels organisé par les chambres consulaires, nous acceptons de rendre ce service sous certaines conditions aux petits professionnels et aux collectivités.
À ce titre et dans un souci d’équité, nous prions les petits professionnels d’avoir l’obligeance, de se soumettre aux conditions d’accès à ce service.
Pour en savoir + :
fichier pdf: Accès des professionnels en déchetterie.pdf
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